Les statuts de l'Association
Création Artistique Contemporaine
Association Loi du 1er Juillet 1901
STATUTS
Article 1 : Le Nom
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le nom est :
CRÉATION ARTISTIQUE CONTEMPORAINE
Article 2 : Buts et Moyens
Cette association a pour objet :
La promotion de l’art contemporain
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• l’élaboration d’un site Internet, outil de diffusion d’informations et d’œuvres d’art contemporain
• la création, la promotion, la diffusion, l’édition d’œuvres contemporaines, littéraires et documentaires
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association, susceptibles de faire connaître son activité et permettant le contact avec le plus large public
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
• la coordination des activités et des initiatives de divers organismes qui oeuvrent dans sa zone d’influence
• la représentation et la défense des intérêts de ses membres auprès des collectivités locales et des organismes publics et privés
• le recrutement, la formation et le contrôle du personnel chargé de l’administration de l’association
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé au :
19 rue du Pont aux Choux
75003 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire
Article 4 : Composition
L’association se compose :
a) de membres fondateurs
b) de membres d’honneurs
c) de membres bienfaiteurs
d) de membres actifs
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Comité qui statut sur les demandes d’admission demandées
Article 6 : Les Membres
- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent le droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité (diverses catégories : étudiants, entreprises…)
- Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme d’argent annuellement
- Sont Membres fondateurs : Didier Gourvennec Ogor, Président
Frédéric Sourd, Trésorier
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• la démission adressée par écrit au Président de l'association
• l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association
• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave
• le décès
Article 8 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’association se composent :
- du montant des droits d’entrée et des cotisations annuelles, dont la somme est fixée chaque année sur proposition du Comité
- des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ou privés et institutions diverses
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
- de dons
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 : Le Bureau
L’association est dirigée par un Comité composé :
- un Président : Didier Gourvennec Ogor
- un Vice-Président : Yannis Barth
- un Secrétaire Général : Séverine Zamparini
- un Trésorier : Frédéric Sourd
Les membres du Comité, ainsi que le Président, sont nommés pour une durée de trois années. Ils sont rééligibles.
Le Président représente l’association, dans tous les actes de la voix civile. Il ordonne les dépenses.
Il peut donner délégation dans certaines conditions qui sont fixées par un règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit tous les 6 mois et en outre chaque fois qu’il est convoqué par le Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voie du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, seuls les membres fondateurs et bienfaiteurs ont voix délibératives.
(Quorum : 2/3 des membres présents)
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ou sur la demande de la moitié plus un, des membres inscrits. Les modifications de statut ne peuvent être décidés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Président et sur avis conforme du Comité, ou par un quart de ses membres sur ordre du jour déterminé.
Article 13 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur établi par le Comité sera approuvé en Assemblée Générale (Majorité simple).
Il déterminera les conditions de détails nécessaires à l’exécution des statuts, et à la bonne marche de l’association.
Article 14 : Durée de l’association
L’association a une durée de vie illimitée.
Article 15 : Dissolution – Affiliation ou Fusion
En cas de dissolution prononcée volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale statue à la majorité de 2/3 des membres présents sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres, autre chose que leur rapport. En cas d’affiliation à une autre association ou dans le cas de la fusion, avec une association de but analogue, la décision devra être prise en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 de ses membres.
Article 16
Pouvoir est donné au porteur d’un original des présentes en vue d’accomplir les formalités nécessaires.
Article 17
Les parties soussignées font élection de domicile au siège de l’association.
Fait à Aix en Provence le 03/05/2005
Le Président
Didier Gourvennec Ogor
Le Vice-Président
Olivier Briand
La Secrétaire Générale
Séverine Zamparini
Trésorier
Frédéric Sourd
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